CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation d’Afriverse AI implique l’acceptation des présentes conditions dans leur version applicable. Si vous n’acceptez pas ces règles, vous devez cesser d’utiliser le service.

Vous devez fournir des informations exactes, préserver la sécurité de votre compte, éviter son partage abusif et signaler toute utilisation non autorisée portée à votre connaissance.

Afriverse AI regroupe des outils d’intelligence artificielle, AfriGéo, Sama Carte et des services numériques professionnels. Certaines fonctions peuvent être gratuites, payantes, en bêta ou annoncées comme à venir. Le catalogue peut évoluer.

L’accès à l’outil, la création et l’aperçu sont gratuits. Un aperçu non déverrouillé est protégé par un filigrane.

• Limite administrative : 2 000 FCFA par zone.
• Emprise personnalisée : 3 000 FCFA par emprise.
• La même zone déjà déverrouillée peut être réexportée sans nouveau paiement selon les règles du produit.
• Une zone ou emprise différente nécessite un nouveau déverrouillage.

Il est interdit de supprimer frauduleusement le filigrane, de contourner volontairement le paiement ou d’exploiter comme produit final une version qui n’a pas été déverrouillée.

Vous êtes responsable des fichiers importés, de votre droit à les utiliser, de leur exactitude, de leur contenu et des conséquences de leur usage. Afriverse AI ne certifie pas automatiquement leur validité juridique, cadastrale ou réglementaire.

Les cartes et traitements sont des outils d’aide à la représentation et à l’analyse. Ils ne constituent pas automatiquement un titre foncier, un document cadastral officiel, une certification géodésique, une décision administrative ou une expertise réglementaire. Les usages critiques nécessitent les validations professionnelles appropriées.

Le prix applicable est affiché avant paiement. Le paiement est traité par un prestataire externe comme Stripe et le déverrouillage reste lié au produit et à la zone ou emprise concernée.

Les demandes relatives à un paiement incorrect, un doublon ou un dysfonctionnement sont examinées au cas par cas selon les règles applicables et la situation transactionnelle.

Vous conservez vos droits sur les données importées, sous réserve des droits de tiers, et accordez uniquement les permissions techniques nécessaires au service demandé.

L’utilisation des cartes et documents exportés dépend de vos droits sur les données, des licences des sources et fonds cartographiques, des conditions de leurs fournisseurs et de la réglementation applicable.

Le nom Afriverse AI, AfriGéo, Sama Carte, l’interface, le code, le design, les textes et les éléments propriétaires restent protégés. Les données OpenStreetMap, MapTiler et les autres sources tierces demeurent soumises à leurs licences respectives et ne sont pas revendiquées comme propriété d’Afriverse AI.

• Fraude, contournement des paiements ou suppression frauduleuse du filigrane.
• Accès non autorisé, attaque informatique ou saturation volontaire du service.
• Utilisation de données illégales ou violation des droits de tiers.
• Tentative d’extraction abusive de secrets ou de données privées.

Afriverse AI cherche à assurer une bonne disponibilité, sans garantir un fonctionnement ininterrompu. Maintenance, bugs, évolutions et indisponibilités de fournisseurs peuvent affecter le service.

Afriverse AI fournit des outils numériques ; vous restez responsable des validations professionnelles nécessaires lorsque leurs résultats contribuent à une décision importante.

Le service peut reposer sur Google, Stripe, Supabase, Vercel, Resend et des sources cartographiques. Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions et politiques.

Afriverse AI peut limiter ou suspendre proportionnellement un compte en cas de fraude, abus, violation grave, risque de sécurité ou exigence légale, selon les circonstances applicables.

Les fonctionnalités, tarifs et catalogues peuvent évoluer. Pour une transaction donnée, le prix applicable est celui présenté au moment du paiement.

Les présentes conditions sont interprétées conformément au droit applicable au fournisseur du service et aux règles impératives applicables à l’utilisateur.